Association pour : l’ Information et Défense des Consommateurs Salariés

 

L’INDECOSA-CGT (Information Défense des Consommateurs Salariés) est une association loi 1901 créée par la Confédération Générale du Travail en 1979 Son principal objectif est la défense de tous les consommateurs du salarié au retraité. Elle pratique ainsi la défense individuelle et/ou collective.   Reconnue et agrée par l’État comme représentative, elle participe aux principales instances de concertation où sont débattues avec les professionnels sous l’arbitrage des pouvoirs publics, les intérêts des consommateurs.

Ouverte à tous l’INDECOSA-CGT est ainsi amenée à prendre en compte les litiges soulevés par ses adhérents et le cas échéant les accompagner en justice. Elle se finance grâce aux cotisations versées par ses adhérents, par des subventions versées par l’État, la vente de sa revue bimestrielle « IN Magazine », ainsi que de diverses publications d’information et de matériels. Son activité est placée sous la responsabilité de son Conseil d’Administration comprenant des membres fondateurs, des représentants des associations départementales, se réunissant au moins trois fois par an, et d’un bureau se réunissant chaque mois. Elle tient son assemblée générale ordinaire tous les ans et une assemblée générale triennale qui fixe les orientations pour la durée suivante. Elle organise régulièrement des colloques, des conférences, des journées d’étude, des formations pour parfaire sa connaissance des questions de la consommation aussi bien en France qu’en Europe pour créer les meilleures conditions d’une information et d’une défense des consommateurs optimum et actualisée.

Elle est présente sur l’ensemble du territoire français, avec plus de 280 points d’accueils réparties dans les départementales, ville et parfois au cœur d’une entreprise dans le cadre des activités du CSE. Chaque année, elle prend en compte et traite des milliers de litiges liés à ses domaines d’intervention.

Le siège d’INDECOSA CGT est situé à Montreuil (département 93), tandis que son engagement européen opère depuis Strasbourg (France) avec l’appui de son association alsacienne.

Ces principales missions

Elles s’articulent autour des points suivants :

Transport et mobilité : la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains est en train de devenir un enjeu majeur. L’écart entre les agglomérations denses et le reste du territoire, où vivent plus d’un Français sur trois, se creuse. Confrontés à la raréfaction et à l’éloignement des services de la vie quotidienne et des bassins d’emplois, difficilement desservis par les transports en commun, les territoires peu denses n’ont pas accès suffisamment rapidement aux évolutions de l’offre de mobilité. Ce constat soulève d’importantes questions sociales et sociétales. La mobilité est une condition nécessaire à l’inclusion sociale, mais elle a aussi tendance à devenir une injonction pouvant s’avérer insoutenable (ménages sans voiture, vulnérabilité économique, écologique et sociale, seniors, etc.) cela alors que les commerces sont désormais concentrés dans des « zones » excentrées.

Banque et argent : depuis quelques années dans le secteur bancaire on assiste à une attrition du nombre d’agences, la banque de proximité s’éloigne. À cette contrainte s’ajoute la diminution du nombre de guichets automatiques (la volonté des banques et des pouvoirs publics étant la diminution de l’utilisation des espèces). Cette politique exclue de fait de nombreux usagers qui n’ont pas accès aux paiements dématérialisés. Les finances publiques ferment des trésoreries et celles qui subsistent n’acceptent plus le règlement des impôts par chèques ou en espèces et renvoient vers les bureaux de tabac qui accessoirement servent aussi de « guichets » à des néo banques.

Habitat et logement : le logement est un droit fondamental, facteur clé d’intégration économique et sociale, pilier de la protection sociale et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Nous revendiquons la priorité à la production de logements publics locatifs sociaux, partout pour répondre aux besoins sociaux. Ces logements doivent être de qualité et bénéficier d’un financement de l’État avec le soutien de l’UE. Ils doivent s’inscrire dans une cohérence de territoire (transports, emplois, environnement, service publics). Concernant la contribution du parc privé, nous réclamons le contrôle de l’utilisation des aides fiscales accordées au privé pour la production de logements conventionnés et la lutte contre la vente à la découpe qui place des milliers de locataires dans de grandes difficultés financières, quand elle ne les jette pas à la rue. Les politiques d’aménagement et de l’habitat doivent intégrer les contraintes environnementales pour préserver les espaces naturels et les terres agricoles en limitant l’étalement urbain et en réduisant la périurbanisation, facteur d’exclusion sociale et spatiale. En corollaire la revitalisation des centres bourgs est indispensable pour lutter contre la désertification du territoire.

La santé et l’accès aux soins : la santé est évidemment un secteur essentiel. Après la disparition des maternités de proximité est venue celle des hôpitaux locaux. Désormais l’accès à un médecin est parfois compliqué, le vieillissement naturel accentuant les besoins leur nombre est désormais presque partout insuffisant même hors pandémie. De plus, nous militons activement pour garantir l’accès aux médicaments pour tous les patients, et notamment à travers une liste de médicaments essentiels qui doivent être garantis d’accès à l’échelle européenne. Les récents évènements tragiques liés à la crise sanitaire nous confortent dans cette démarche que nous continuerons de porter à travers nos mandats et interventions.

L’environnement et la valorisation des déchets :

Pour l’INDECOSA-CGT il est impératif de renforcer la présence des organisations de consommateurs dans la gouvernance des questions environnementales. Depuis de nombreuses années elles sont sollicitées par les pouvoirs publics pour inciter les citoyens à mieux trier leurs déchets mais elles ne permettent pas l’émergence d’un véritable droit de regard sur la gestion des éco-organismes. Nous œuvrons au plus haut niveau de l’État français pour que les consommateurs, à travers les associations qui les représentent, soient réellement et étroitement liées à ce niveau de contrôle et d’orientation. Les questions environnementales font partie des priorités ouvertes par le nouveau bureau national élu en 2020. INDECOSA-CGT dispose au niveau national (France) des agréments nationaux suivants :

• Agrément association de défense des consommateurs.
• Agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique depuis 2015.
• Reconnaissance spécifique “Association de consommateurs” depuis 2018. Cet agrément consacre INDECOSA-CGT parmi les associations principales de la consommation en France.

Au niveau institutionnel, INDECOSA-CGT intervient dans un grand nombre d’instances où les intérêts des consommateurs sont en jeu.

Au plan national, elle est membre, entre autres, du Conseil national de la consommation (CNC), du Conseil national des déchets (CND), du comité consommation de l’AFNOR, ou du CCSF.

Elle participe également au Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports et au Conseil paritaire de la publicité (CPP).

Elle entretient également des concertations avec les directions des opérateurs historiques (EDF, GDF-Suez, La Poste, Orange ou encore la RATP). Aux niveaux local et régional, elle représente les consommateurs au sein des Centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), des commissions de surendettement, du logement, de l’aménagement commercial (CDAC), de la santé, etc.

Au niveau européen, elle est membre de l’association European Consumer Union (ECU) créée en novembre 2009. Elle intervient également auprès du Système européen des paiements automatisés (SEPA). Elle participe à des initiatives organisées par le Comité économique et social européen (CESE).

Partenariats :

INDECOSA-CGT travaille à développer ses partenariats européens, à travers les valeurs exposées au sein de son Manifeste, pour renforcer son action et sa voix aussi bien aux échelles nationales que régionales ou locales.

Pleinement consciente des enjeux législatifs et de développement des territoires, portés par l’UE, elle analyse, éclaire et relaye ces informations auprès de ses membres. Elle vise à insuffler une prise de conscience profonde de ces enjeux, essentielle à la construction d’une réponse coordonnée des populations aux politiques de dérégulations actuelles.

Domaines d’actions :

 En plus des missions statutaires et de ses mandats en territoires, INDECOSA-CGT est active dans de nombreux domaines. Parmi tous ceux-ci, on peut citer :

• Lutte pour le respect des droits sociaux et environnementaux. Déchets domestiques, impact des produits chimiques.
• Implication pour la mise en œuvre réelle du développement durable
• Surveillance des prix et du pouvoir d’achat.
• Actions auprès des banques, du crédit et des assurances. Surendettement, crédit à la consommation et service bancaire universel.
• Promotion de l’accès à la santé. Sécurité alimentaire et obésité, droits des patients, médicaments et produits de santé.
• Défense des services publics et missions d’intérêts générales : Engagement pour une instance représentative des usagers et un statut pour les associations d’usagers.
• Engagement pour le droit à l’énergie. Tarification des énergies, litiges liés à la concurrence, mix énergétique.
• Revendication d’un logement de « qualité pour tous ». Droit au logement, application rigoureuse du droit opposable, service public de l’habitat.
• Accès aux transports
• Garantie de l’accès à l’eau pour tous à un prix unique (péréquation tarifaire).
• Pour une alimentation saine et suffisante. Défense des circuits courts entre producteurs et consommateurs pour des produits de proximité. Lutte contre le gaspillage des produits non consommés dans la distribution.
• Engagement dans des projets internationaux, en particulier au niveau européen.
• Lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme. Abus des opérateurs de téléphonie mobile et NTIC.
• Formations : INDECOSA CGT offre à ses adhérents une large palette de formations que nous continuons de développer, aussi bien à l’échelle nationale que dans les territoires.

Étapes importantes depuis la fin des années 1990 :

• 1998 : rôle actif avec ATD quart monde pour l’adoption de la loi française contre les exclusions.
• 1998 : rapport au Conseil national de la consommation (CNC) sur la législation des loteries
• 1999 : implication contre l’utilisation des éthers de glycol à usage domestique et professionnel.
• 2001 : lutte contre les pratiques de viandes au détergent (affaire Brunet).
• 2006 : campagne nationale d’information sur la qualité de l’eau.
• 2007 : engagement pour le maintien de la clause de sauvegarde du MON810 (produits MONSANTO).
• 2007 : engagement de procédures judiciaires dans l’affaire du Mediator ainsi que dans le cadre d’une mauvaise indication sur l’origine d’un produit destiné à gazéifier l’eau (soupçons de pratiques commerciales trompeuses).
• 2007 : participation au premier Grenelle national de l’environnement.
• 2009 : INDECOSA-CGT est présente à la COP 21 sur Paris, d’où sortiront les accords du même nom qui sont toujours d’actualité actuellement et font encore l’objet de multiples enjeux internationaux.