Une députée a déposé une proposition de loi pour instaurer un forfait télétravail qui prendrait en charge les frais générés par le télétravail à domicile ou dans les espaces de coworking à hauteur de 600 euros par an et par salarié.
Alors que le développement du télétravail s’est accéléré avec la crise sanitaire, la députée LREM de Haute-Savoie Frédérique Lardet a déposé le 16 novembre dernier une proposition de loi co-signée par 39 députés pour améliorer la prise en charge par l’employeur des frais liés au travail à distance.
Actuellement, la loi prévoit déjà la possibilité pour les entreprises de prendre en charge tout ou partie des frais supportés par les salariés en télétravail (dépenses d’électricité, chauffage, connexion internet, etc.) à travers le versement d’une allocation forfaitaire ou le remboursement des sommes réellement engagées.
Mais « cette prise en charge est restreinte au télétravail à domicile et ne permet pas de répondre aux contraintes intrinsèques du « home office » », déplorent les députés dans l’exposé des motifs. « Il existe une iniquité entre les salariés qui ne bénéficient pas toujours d’un logement propice à l’exercice de leur activité professionnelle. Certains actifs doivent composer avec une connexion internet déficiente et une couverture mobile parfois inexistante. Tandis que d’autres doivent s’adapter aux nuisances sonores quotidiennes qui peuvent impacter la concentration, au mobilier qui n’est souvent pas adapté ou encore au matériel inadéquat », expliquent-ils.
Une allocation forfaitaire de 600 € par an par salarié en télétravail
Aussi, la proposition de loi vise à mettre en place une allocation forfaitaire qui permettrait à l’employeur de prendre en charge aussi bien les frais liés au télétravail à domicile que ceux liés à la pratique du télétravail dans un espace de coworking ou dans un télécentre (lieu où est rassemblé et mis à la disposition du public des équipements informatiques et de télécommunication).
Dénommée « forfait télétravail », cette allocation forfaitaire de 600 euros maximum par an et par salarié serait exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu. A l’image d’une carte de ticket-restaurant, elle pourrait prendre la forme d’« une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée émise par une entreprise spécialisée pour permettre au salarié de procéder au règlement des frais engagés dans le cadre du télétravail », indiquent les auteurs de la proposition de loi. Rechargée chaque mois par l’employeur, elle permettrait au salarié de la présenter dans un télécentre pour payer avec.
Ce titre-télétravail permettrait à la fois « aux salariés de leur assurer des conditions de travail adaptées à domicile ou en télécentres, d’apporter aux territoires de véritables retombées en terme d’emplois ou de recettes fiscales tout en permettant aux employeurs une réduction des frais généraux et des dépenses, une augmentation de la compétitivité, ainsi qu’une simplification des démarches administratives », poursuivent les élus.
Vers une mise en place d’ici fin 2022 ?
La proposition de loi pourrait être examinée entre mi-janvier et fin février 2022. Mais la députée Frédérique Lardet s’attend plutôt à un examen après l’élection présidentielle, rapporte Capital. Si la mesure est adoptée, elle ne devrait donc pas voir le jour avant fin 2022.
Source : www.dossierfamilial.com