Le site culture-rh.com dans son article du 18 mars 2022, vous informe sur les heures de délégation des représentants du personnel :

Lorsque l’on parle d’heures de délégation, on pense en premier lieu aux élus du CSE. Mais les heures de délégation ne concernent pas seulement ces élus. Suppléant, délégué syndical et RSS ont, eux aussi, un rôle à jouer dans la vie sociale de l’entreprise. Découvrez un point complet sur les heures de délégation de vos représentants du personnel.

Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu concernant la création d’une seule et unique instance appelée comité social et économique (CSE) pour venir remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les règles changent entre le CE et le CSE. Le CHSCT disparaît pour laisser place à une commission, la CSSCT.

Faisons un point complet sur les heures de délégation au niveau des représentants du personnel.

Une nouvelle instance unique : le CSE

Les DP, CE et le CHSCT ont fusionné pour donner naissance à une instance unique le CSE. Il est présent dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 31 décembre 2019.

Le but était de regrouper le CE, les DP et le CHSCT en une seule et unique instance. Le CHSCT ne devient plus qu’une commission. Le CHSCT se transforme en CSSCT (commission santé, sécurité et condition de travail). C’est l’employeur qui préside le CSSCT (art. L2315-37 du Code du Travail).

Moins d’élus, moins de temps et plus de travail pour les membres

Moins d’élus pour autant de travail

Nous pouvons constater que le nombre d’élus a diminué. Par exemple : […]

 

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