Le site culture-rh.com dans son article du 24 mars 2022, nous informe sur la Loi climat et résilience :

Pour les entreprises, l’impact de la loi climat et résilience ne s’arrête pas à l’intégration de la dimension environnementale à la BDES. En effet, désormais le CSE a, lui aussi, un rôle à jouer en matière d’environnement.

On ne le sait pas toujours, la “loi climat” intègre également une dimension environnementale en matière de représentation du personnel. Cette “loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets” (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) impacte alors principalement le CSE, en droit du travail.

L’évolution du CSE dans les rapports à l’environnement de l’entreprise

Le rapport entre CSE et environnement date, légalement parlant, de 2013. En effet, depuis cette date, les salariés et les membres du comité social et économique (CSE) disposaient déjà “d’un droit d’alerte en matière d’environnement”. Les CHSCT devaient également être réunis “en cas d’événement grave lié à l’activité de l’établissement ayant porté ou ayant pu porter atteinte à l’environnement”. 

Face à ce tout petit nombre d’outils environnementaux, en 2019, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé à développer la culture du dialogue social sur les enjeux environnementaux en préconisant notamment “d’associer les salariés ainsi que leurs représentantes et représentants à la stratégie RSE et à son suivi, par la consultation du CSE et par une communication annuelle à l’ensemble des salariés sur la politique RSE et les résultats obtenus”.

C’est alors qu’est née la loi “résilience et climat”, loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre […]

 

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