Le site culture-rh.com, vous informe sur les Œuvres sociales du CSE :

Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) remplace les précédentes instances représentatives du personnel et notamment le comité d’entreprise (CE).

À ce titre, il conserve les attributions principales de ce dernier notamment l’organisation des activités sociales et culturelles (ASC), couramment appelées “œuvres sociales”.

Les œuvres sociales ne concernent que les entreprises de plus de 50 salariés. Elles sont prévues et définies par le Code du travail et doivent répondre à des critères précis. Elles sont financées par une contribution de l’employeur et le régime social des aides versées nécessite une certaine vigilance. Normalement soumises à cotisations sociales, l’Urssaf admet néanmoins des exonérations dans certaines conditions.

Cet article vous propose un panorama complet des œuvres sociales du CSE : définition et critères, bénéficiaires, financement et régime social.

Définition.

Parmi les missions du CSE figure celle d’assurer, contrôler, participer à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise (C. trav. art. L2312-78).

À cette fin, il dispose d’un budget spécifique alloué par l’employeur (que nous détaillerons plus loin). La mise en place de ces activités n’est pas obligatoire. De même, l’employeur ne peut pas l’imposer au comité social et économique.

Le CSE dispose du monopole quant à la gestion des ASC dans l’entreprise et ce, quel que soit leur mode de financement. Il peut ainsi réclamer la gestion des activités auparavant gérées par l’employeur ainsi que le budget correspondant.

Ce monopole implique également que l’employeur ne peut pas se substituer au CSE en cas de défaillance de ce dernier, sous peine d’entrave (Cass. crim. 19-12-1963 n° 62-92.573).

Critères d’une activité sociale et culturelle.

Les ASC sont prévues par le Code du travail et doivent […]

 

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