La législation les considère comme du salaire qui doit être soumis à charge. Il est essentiel pour les CSE de se conformer aux règles URSAFF afin d’éviter tout redressement et de garantir une utilisation appropriée.
Ils doivent donc être perçu pendant une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre) par un salarié, pour lui et ses ayants droits (conjoint-enfants). Lorsqu’ils ne dépassent pas 193 € en 2024 (soit 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) : ils ne sont pas assujettis à cotisations sociales. Il peut être alimentaire et non lié à un évènement particulier.
Lorsqu’ils dépassent 193 € en 2024, ils doivent être lié à la liste d’évènements définie par l’URSSAF, avec notamment: Mariage ou PACS du salarié, Naissance ou adoption, Fête des mères ou fête des pères (salarié(e) ayant au moins un enfant), Rentrée scolaire pour chaque enfant du salarié, scolarisé, de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité), Noël de chaque enfant de moins de 16 ans révolus dans l’année civile, Noël de chaque salarié, Départ à la retraite. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement.
Chèque culture : il n’est pas limité en montant s’il est à vocation exclusivement culturelle : places de spectacles, places de cinéma, billets d’accès aux musées et monuments historiques, livres et bandes dessinées, CD audio, DVD, CD multimédia.
Bons d’achat ou chèques cadeaux dématérialisés : La liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés autorisés, prévue à l’article L. 525-4 du code monétaire et financier depuis la loi du 28 janvier 2013 a été fixée par un arrêté du 17 juin 2013, applicable depuis le 26 juin 2013. Parmi cette liste de titres spéciaux de paiement dématérialisés on trouve les bons d’achat ou chèques cadeaux servis par les CSE qui respectent les tolérances administratives de l’URSSAF exposées ci-dessus. Cette alternative moderne s’inscrit dans le cadre de l’évolution des méthodes de paiement et également dans une démarche écologique tout en respectant les tolérances administratives de l’URSSAF.