Il existe deux types de prestations qu’un CSE peut fournir : les prestations soumises à cotisations et celles qui ne le sont pas.
Concernant les prestations non soumises à cotisation, nous retrouvons :
- Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant (dans la limite de 1830€ par an et par bénéficiaire.)
- L’attribution de cadeaux et de bons d’achat (dans la limité de 169€ par an et par bénéficiaire hors événements spéciaux.)
- Les chèques-culture, les biens ou prestations de nature culturelles
- La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
- Les chèques vacances (dans la limite de 30% du Smic brut mensuel par an et par salarié.)
- Le secours
- Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (à condition d’être obligatoire, collectif et mis en place par l’employeur).
Concernant les prestations soumises à cotisations, nous retrouvons :
- Les fêtes (mères, pères, Noël…) (lorsque ce sont des primes).
- Les primes de vacances
- Les primes de préretraite retraite
- Avantages divers (primes diverses)
- Les chèques vacances financés par l’employeur
Il y a aussi des prestations qui sont soumises à cotisations ou non selon les cas. Il s’agit notamment de :
- La cantine, les titres-restaurant
- Les médailles du travail
- Les prêts consentis aux salariés