A.
Abstention : Absence vote d’un électeur. elle était de % aux élections de novembre 2019 pour le CSE La mondiale
Accord d’entreprise : En droit du travail français, un accord d’entreprise est un accord collectif conclu entre l’employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel
Activités sociales et culturelles :
AG2R : 1951 : Création de l’Association Générale de Retraite par Répartition (AGRR) par des papetiers, 1ère caisse de retraite par répartition pour les salariés non cadres. 1992 : AGRR devient AG2R
AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Cette organisation correspond au régime complémentaire obligatoire des salariés cadres. Elle s’occupe de la gestion du régime de retraite complémentaire obligatoire (par répartition) des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Sa mission est d’encaisser les cotisations complémentaires et de recevoir les affiliations des employeurs et des salariés. Chaque année, l’AGIRC fixe la valeur du point retraite ainsi que le salaire de référence pour la retraite des cadres.
A compter du 1er janvier 2019, ces les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent pour ne plus constituer qu’un seul régime : le régime Agirc-Arrco.
ARIAL CNP ASSURANCE : 2015 : Création d’Arial CNP Assurances, l’acteur de référence de la retraite supplémentaire en France, par CNP Assurances et AG2R LA MONDIALE.
ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés. L’Arrco gère le régime de retraite complémentaire obligatoire (par répartition) des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, y compris des cadres. Chaque année, elle fixe la valeur du point de retraite et le salaire de référence pour les retraites complémentaires des salariés. En plus des cotisations versées à l’Arrco, les cadres (ou assimilés) cotisent également à l’Agirc.
A compter du 1er janvier 2019, ces les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent pour ne plus constituer qu’un seul régime : le régime Agirc-Arrco.
B.
C.
Le Comité de direction Groupe : Autour du Directeur général, le Comité de direction Groupe (CDG) se réunit toutes les semaines. Il traite de toutes les questions relatives à la bonne marche du Groupe et tout particulièrement celles qui relèvent des Conseils d’administration de ses entités membres ou qui lui sont confiées par ceux-ci, ainsi que celles qui nécessitent une prise de position externe, notamment dans les organisations professionnelles
Le Comité exécutif : Le Comité exécutif (Comex Groupe) réunit les directeurs centraux du Groupe. Il se réunit une fois par mois. Instance d’informations, d’échanges, de réflexions et d’orientations, le Comité exécutif joue un rôle de propositions et de coordination dans le bon fonctionnement de l’ensemble du Groupe. Il est également en charge du suivi du plan d’entreprise.
Convention Collective : La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.
COMEX : Comité Exécutif
Comité Sociale et Economique (CSE) : Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Cotisations syndicales : La cotisation syndicale versée régulièrement par le syndiqué matérialise son appartenance à la CGT et constitue un élément vital au financement de l’activité de toute la CGT, du syndicat qui mène l’action à l’entreprise jusqu’à la Confédération. Elle garantit son indépendance à l’égard du patronat et des pouvoirs publics. De combien ? La cotisation fixée statutairement à 1 % du salaire net est un principe d’égalité. Chaque adhérent cotise proportionnellement à ses revenus.
D.
Délégation (heure de) : En droit du travail, on entend par « heures de délégation », la période de temps de travail pendant laquelle un délégué syndical peut quitter son poste pour exercer son mandat syndical.
E.
Elections professionnelles : En France, ce sont celles qui permettent d’élire à bulletins secrets les membres Titulaires et Suppléants au CSE; ainsi que que le Représentant de Proximité.
Expertise : Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable :
en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. L’expert-comptable exerce sa mission dans les conditions fixées par les articles L. 2315-89 et L. 2315-90 du code du travail ;
dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
Il s’agit là des trois consultations récurrentes prévues par le code du travail.
Effet report (NAO) : Dans le cadre d’une politique salariale l’effet report représente l’incidence des augmentations de salaire survenues au cours d’une année sur la progression de la masse salariale de l’année suivante. Plus précisément, l’effet report consiste à mesurer l’incidence des décisions d’augmentation salariale prises en cours d’année sur l’exercice budgétaire suivant. Il correspond donc à la prise en compte sur une année complète des augmentations, décidées dans le courant de l’année précédente. Une augmentation au 1er juin de l’année N, reportera sur l’année N+1 une partie du poids total des mesures d’augmentation prises. La masse salariale de l’année N + 1 augmentera, du fait des engagements pris pendant l’année N, même si aucune décision d’augmentation n’aura été validée pendant l’année N + 1. L’effet report en année N+1 est nul si une mesure est mise en œuvre au 1er janvier , car la mesure prendra son plein effet sur l’année où elle intervient.
Effet déport (NAO) : L’effet de report peut être négatif et se trouve alors communément appelé effet de déport. Prenons l’exemple d’une prime au 1er juin. Celle-ci impact la masse salariale de l’année N, mais n’impact pas l’année N+1.
F.
FRPS : Le fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), véhicule dédié à l’épargne retraite jusqu’ici peu prisé, fait un nombre croissant d’adeptes. Le déclencheur : la loi Pacte.
G.
GIE : Le groupement d’intérêt économique, une structure pour la coopération économique. L’objectif est de faciliter le développement économique d’entreprises par la mutualisation de ressources, matérielles ou humaines. Attention, la teneur de l’activité du GIE doit être semblable à celle pratiquée dans les entreprises qui le constitue. Le GIE est une forme juridique à part entière, ce n’est ni une entreprise ni une association.
H.
I.
J.
K.
L.
La Mondiale : 1905 Création de La Mondiale par 7 industriels du Nord.
M.
N.
NAO : La négociation annuelle obligatoire est une obligation légale en France, pour les entreprises privées de plus de 50 salariés dans lesquelles se trouve au moins un représentant syndical. Cette négociation entre la direction et les représentants syndicaux, porte notamment sur la politique salariale. La négociation annuelle obligatoire est une obligation issue de l’article L2242-8 du code du travail
L’effet report (NAO): Dans le cadre d’une politique salariale l’effet report représente l’incidence des augmentations de salaire survenues au cours d’une année sur la progression de la masse salariale de l’année suivante. Plus précisément, l’effet report consiste à mesurer l’incidence des décisions d’augmentation salariale prises en cours d’année sur l’exercice budgétaire suivant. Il correspond donc à la prise en compte sur une année complète des augmentations, décidées dans le courant de l’année précédente. Une augmentation au 1er juin de l’année N, reportera sur l’année N+1 une partie du poids total des mesures d’augmentation prises. La masse salariale de l’année N + 1 augmentera, du fait des engagements pris pendant l’année N, même si aucune décision d’augmentation n’aura été validée pendant l’année N + 1. L’effet report en année N+1 est nul si une mesure est mise en œuvre au 1er janvier , car la mesure prendra son plein effet sur l’année où elle intervient.
L’effet déport (NAO) : L’effet de report peut être négatif et se trouve alors communément appelé effet de déport. Prenons l’exemple d’une prime au 1er juin. Celle-ci impact la masse salariale de l’année N, mais n’impact pas l’année N+1.
O.
P.
Profession de foi : on appelle professions de foi, les documents réalisés par les syndicats, qui y détaillent leurs revendications, et envoyés à tous les électeurs avant une élection professionnelle.
PAP : Le protocole d’accord préélectoral est le document par lequel l’employeur et les organisations syndicales intéressées s’entendent pour l’organisation matérielle des élections. L’employeur est tenu d’engager la négociation sur le processus électoral.
Q.
R.
Représentativité : Un syndicat représentatif est un syndicat qui obtient plus de 10% lors des élections (10% des suffrages au 1er tour). Ce que permet la représentativité : Les syndicats représentatifs négocient avec l’employeur les accords de l’entreprise pour les salariés : Intéressement, NAO, télétravail, handicap, égalité femmes-hommes, droit syndical….
RSS : Le représentant de la section syndicale (RSS) est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat non représentatif dans l’entreprise. Le syndicat qui désigne un représentant n’a pas besoin d’établir sa représentativité. Il doit néanmoins répondre aux 4 conditions suivantes :
- Être constitué depuis au moins 2 ans
- Être compétent dans le champ géographique et professionnel de l’entreprise
- Respecter des valeurs républicaines et d’indépendance (respect de la liberté d’opinion politique par exemple)
- Satisfaire au critère de transparence financière (respect des obligations comptables par exemple)
Le RSS anime la section syndicale constituée par le syndicat non représentatif. Si le syndicat devient représentatif aux élections professionnelles, le RSS peut alors être désigné délégué syndical.
S.
Secrétaire du CSE : Le secrétaire du CSE a une fonction très importante au sein de l’instance car il a vocation à être le porte-parole : préparer les ordres du jour des réunions avec le Président du CSE, l’employeur ou son représentant, veiller au déroulement de la réunion et des votes, rédiger les procès-verbaux. Il est l’interlocuteur privilégié de l’employeur. Le poste de secrétaire du CSE est le plus exigeant. En effet, un tel poste demande une maîtrise orale, un bon relationnel avec l’employeur ou son représentant, une capacité à savoir rédiger des procès-verbaux, mais également une capacité à savoir gérer et animer une équipe, la délégation du CSE
Suppléant du CSE : Comme son nom l’indique, le suppléant est chargé de venir en remplacement du titulaire du mandat au comité social et économique (CSE) en cas d’absence [C. trav., art. L. 2314-37]. Elle peut être de courte durée : le suppléant cède la place au titulaire à son retour. En cas d’absence de longue durée ou définitive du titulaire, le suppléant peut prendre sa place jusqu’à la fin du mandat et le renouvellement de l’instance.
Syndicat : Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d’intérêts communs. il désigne relativement souvent les organisations de défense de l’intérêt des salariés.
T.
Titulaire du CSE : Les élus titulaires sont les membres de la délégation du personnel, dont le nombre de membres est déterminé par décret en Conseil d’Etat compte tenu du nombre des salariés. Les élus titulaires sont les membres du CSE les plus importants car il dispose d’un droit de vote et d’heures de délégation. Ils doivent respecter le règlement intérieur du CSE, qui prévoit leurs rôles et missions au sein de l’instance.
Trésorier du CSE : Le trésorier du CSE est la personne qui gère toute la gestion comptable du CSE. A ce titre, il va gérer les deux budgets, celui lié au fonctionnement et celui lié aux activités sociales et culturelles. La fonction de trésorier est fondamentale. Il est nécessaire que la personne qui détient cette fonction dispose de solide base en comptabilité financière, mais également aimer les chiffres !
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) : Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) ont vu le jour dans les années 80. Il s’agit d’émissions subordonnées dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur.
U.
Unité Economique et Sociale (UES): Ce type d’entité permet d’intégrer différents GIE garantissant l’application d’accords identiques.
V.
W.
X.
Y.
Z.