Qui sont les bénéficiaires ?

L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.

La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :

• les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
• les agents publics ;
• les bénéficiaires de préretraites ;
• les travailleurs non-salariés ;
• les demandeurs d’emploi ;
• les personnes en situation d’invalidité ;
• les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
• les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
• les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.

Les bénéficiaires devront-ils effectuer des démarches pour percevoir l’indemnité inflation ?

Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale, de façon à garantir un paiement le plus rapide possible de l’indemnité, dans la plupart des cas.

Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité (ex : travailleurs indépendants ou salariés de particuliers-employeurs dont le RIB n’est pas connu par les URSSAF) ou éviter au contraire un double versement (ex : salariés multi-employeurs).

Comment les bénéficiaires percevront-ils l’indemnité inflation ?

L’aide sera versée automatiquement aux bénéficiaires, en une fois, par leur employeur ou par un organisme partenaire de l’État selon leur situation (Pôle Emploi, Urssaf, caisse de retraite, CAF, etc.), sans avoir en faire la demande.

Les retraités sont-ils éligibles ?

L’indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires d’une pension de retraite (y compris ceux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension de réversion) résidant en France et percevant une pension totale de moins de 2 000 € nets par mois.

L’appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire (par exemple l’AGIRC-ARRCO).

Les retraités exerçant une activité en cumul emploi-retraite percevront l’indemnité dans le cadre de leur activité.

Les personnes en congé (maladie, maternité) sont-elles éligibles ?

L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.

Les bénéficiaires de pensions d’invalidité sont-elles éligibles ?

L’indemnité sera également versée à l’ensemble des pensionnés d’invalidité, dont la pension est inférieure à 2 000 € par mois.

Les salariés à temps partiel sont-ils éligibles ?

Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

REVENU DE RÉFÉRENCE

Comment est calculé le revenu de référence ?

Le revenu de 2 000 € nets par mois s’applique à l’ensemble des populations éligibles de façon adaptée aux différentes situations dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires (revenus d’activité, revenus de remplacement, bénéficiaire de prestations sociales, etc.).

Pourquoi le revenu maximum concerné est-il de 2 000 € nets par mois ?

Un revenu de 2 000 € nets par mois correspond au salaire médian.

Sur quelle période est calculé le revenu de référence ?

• Pour les salariés et agents publics, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.
• Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.
• Pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021, à partir de la base des chiffres d’affaires du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
• Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.

À partir de quelle date dois-je remplir les conditions d’éligibilité pour toucher l’aide ?

Les conditions de rattachement à une catégorie de bénéficiaires sont appréciées au mois d’octobre pour assurer un versement unique à chaque bénéficiaire de l’indemnité.

Si je perçois un treizième mois de salaire, est-il inclus dans le calcul du revenu de référence ?

L’ensemble de la rémunération versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 est prise en compte, ce qui permet de lisser les effets des primes et treizièmes mois qui seraient retenus dans la rémunération. Toutefois, la plupart des primes de fin d’année intervenant en décembre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée.

En cas de changement de situation professionnelle au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?

Pour les salariés et agents publics, l’employeur actuel verse l’indemnité inflation au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche.

En cas de passage d’une activité professionnelle en temps plein à temps partiel, comment est calculé mon revenu de référence ?

La condition de revenus de 2 000 € nets par mois est identique, que l’on soit à temps partiel ou non.

En cas d’arrêt maladie au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?

Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.

En cas de congé maternité au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?

Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.

QUI VERSE l’INDEMNITÉ ET SELON QUEL CALENDRIER  ?

Qui versera cette indemnité aux salariés ? Et quand ?

L’indemnité sera versée aux salariés, y compris en période de congé (maladie, maternité), par leur employeur.

Qui versera cette indemnité aux retraités ? Et quand ?

Le versement de l’indemnité sera assuré en février 2022 par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) aux retraités percevant au moins une pension du régime général.

• Pour les retraités ne percevant aucune pension du régime général (5 % des retraités), l’indemnité inflation sera versée par l’une des caisses de retraite dont il relève.
• Pour les retraités qui ont une activité professionnelle (cumul emploi-retraite, retraite progressive, cumul d’une pension de réversion avec une activité), le versement de l’indemnité inflation sera assuré directement par l’employeur ou les organismes chargés du versement aux indépendants.

COMPENSATION PAR l’ÉTAT DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISMES

Comment les employeurs seront-ils compensés du versement de l’indemnité à leurs salariés ?

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.

La mesure s’applique-t-elle dans les mêmes modalités (éligibilité, assiette, calendrier, etc.) dans tous les territoires d’Outre-mer ?

Oui, la mesure s’applique dans les départements et régions d’Outre-mer de la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe et la Réunion, ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française ni à Wallis-et-Futuna.