Comment repenser l’offre sportive à La Mondiale ?
Plusieurs solutions existent :
Enquêter auprès des salariés :
Pour mieux cerner les pratiques sportives et les besoins, nous devons effectuer un sondage auprès des salariés.
Financer les salles de sport par l’employeur :
L’instruction ministérielle du 12 décembre 2019 liste les activités sportives
qui peuvent être financées par l’employeur sans que cela soit considéré
comme avantage en nature :
• Salle de sport dans l’entreprise ou dans un local loué par l’entreprise et destiné aux salariés,
• Cours de sport ou d’activités physiques et sportives,
• Vestiaires et douches destinés à la pratique sportive.
Organiser des cours financés par le CSE :
Certains CSE aménagent une salle de sport ou programment des cours collectifs dans les murs de l’entreprise. Les
cours de renforcement musculaire, Yoga et Pilates rencontrent notamment beaucoup de succès. Toute personne enseignant une pratique sportive, même à titre occasionnel, contre rémunération, doit disposer des diplômes correspondants (Code du sport, article L212-1).
Participer aux abonnements hors entreprise :
Le CSE peut acheter des abonnements annuels dans des clubs et salles de sport. Il fait ainsi bénéficier les salariés d’un
tarif préférentiel (négocié grâce au volume d’achat) et détermine une subvention. Les dépenses du CSE en la matière
sont exonérées de charges sociales. Exemple : Basic-fit CSE
Organiser des tournois interentreprises :
Créée en 1952 sous le nom d’Amicale des clubs corporatistes, la Fédération Française du Sport en Entreprise (25 000
licenciés) participe au développement d’échanges entre les associations sportives pilotées par les CSE au travers de
l’organisation de rencontres, de tournois… Elle bénéficie de l’agrément du ministère chargé des Sports et de l’affiliation au CNOSF (Comité National Olympique Sportif Français).
Prévoir des sorties sportives dans le cadre des ASC :
Si la politique du CSE privilégie l’accès au sport, il est cohérent de proposer une ou deux fois dans l’année une sortie
sportive un peu hors norme. Courir ensemble, disputer un tournoi ou participer à une régate est l’occasion de renforcer le sens du collectif à une époque où l’individualisme prime.
Rembourser les activités sportives des salariés :
Le sport étant inscrit dans la loi comme activité sociale et culturelle, les dépenses du CSE en la matière sont tout à fait
en règle avec l’URSSAF. Y compris le remboursement des activités pratiquées par les salariés et leurs conjoint et enfants. Ce remboursement s’effectue sur présentation d’une facture (un original, pas de photocopie) au nom d’un des
membres de la famille.
S’affilier à une fédération :
Le CSE peut adhérer à l’une des deux fédérations sportives dédiées au sport en entreprise. La Fédération sportive et
gymnique du travail (FSGT) www.fsgt.org – et la Fédération française du sport en entreprise (FFSE) www.ffse.fr. Toutes
deux sont agréées par le ministère chargé des Sports et membres du Comité nat